Au terme de la consultation, le médecin et les assistantes médicales établissent la facture en fonction des prestations médicales offertes.

Ces prestations incluent entre autre: le temps de consultation, temps spécifique de conseil ou explication, temps en absence du patient, importance de l’examen médical, les médicaments administrés et le matériel utilisé.

Les éléments facturés sont codifiés par le système TARMED, attribuant un nombre de points par prestation médicale. Dans chaque canton suisse, une valeur monétaire (différente entre canton) est attribuée au point. A Genève, ce dernier vaut actuellement 98 centimes.

Il s’agit d’un temps facturé durant lequel le médecin a effectué du travail pour le patient en absence de celui-ci, comme la saisie de la consultation, l’étude du dossier, la rédaction d’ordonnance ou de correspondances au sujet du patient.

Depuis le 1er janvier 2018, suite à la révision du Tarmed par la confédération, sont systématiquement facturés (en temps en absence du patient): la création des ordonnances (voir Ordonnance médicale), des certificats médicaux (voir Certificat médical), des bons de délégation (voir Assurance de type réseau de soins) et bons de physiothérapie, faite en dehors du temps de consultation.

Tiers garant

Selon ce mode, le patient reçoit la facture et est responsable de son paiement, il obtient ensuite le remboursement par son assurance (déduction faite de la franchise et contribution). C’est le mode principal utilisé en relation avec l’assurance maladie de base (LAMAL).

Tiers payant

Selon ce mode, l’assurance reçoit directement la facture et est responsable de son paiement au médecin. Seul 10% (contribution) des dépenses annuelles est à la charge du patient.

Sur votre demande, votre médecin peut établir un document que vous signerez, une cession de créance, envoyée à l’assurance avec les factures médicales.

Par ce document, sous réserve de l’acceptation par l’assurance, vous engagez l’assurance comme débiteur direct du médecin qui émet la facture.

Le Cabinet délègue le traitement des factures, envois, rappels et analyse à un organisme externe, la Caisse des Médecins. C’est cette caisse qui envoie les factures au patient ou à l’assurance.

Elle est également en charge des rappels et du recouvrement.

Après envoi d’une facture, la caisse des médecins fait 3 rappels par courrier aux patients n’ayant pas réglé la facture. Est ensuite décidé, généralement après une relance téléphonique sans succès, d’une mise en poursuite.

En cas de difficultés de paiement, il est toujours possible et en tout temps, de demander un arrangement de paiement, par exemple par petites mensualités.

N’hésitez pas à contacter le secrétariat du Cabinet pour toute difficulté ou souhait d’arrangement de paiement.

Merci de noter qu’en cas de non réglement des factures précédentes et en absence d’arrangement de paiement, le médecin concerné refuse toute consultation ou prestation ultérieure.